Plusieurs raisons peuvent inciter un assuré à résilier sa couverture auto. Tarifs avantageux, offres plus convenables ou encore meilleures garanties, les critères pour changer son assurance auto sont multiples. D’ailleurs, la loi Hamon permet aux automobilistes de changer facilement son contrat d’assurance à tout moment après un an d’engagement. Sinon, dans d’autres cas de figure, il est possible de rompre l’engagement hors échéance. Explications.
Résiliation assurance auto : les éléments à prendre en compte
Il existe plusieurs façons de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Cela varie en fonction de la situation de l’assuré, à savoir changement d’adresse, de profession ou encore un motif personnel. Autrement dit, rompre une assurance pour voiture reste possible, sous conditions de respecter certains paramètres. Pour avoir une idée, le changement de situation peut entraîner sans aucun doute une modification du risque, si on ne parle que du vol ou la destruction du véhicule assuré.
Annuler son contrat d’assurance auto avec la loi de Consommation, dite loi Hamon, offre aux automobilistes la possibilité de mettre un terme à leur contrat d’assurance auto, s’ils ont déjà souscrit leurs couvertures depuis un an. De ce fait, il n’existe aucun risque d’être réengagé pour un automobiliste implicitement à échéance du contrat, pour raison de date limite d’annulation non respectée. Pour information, la demande de résiliation de ce type de contrat d’assurance ne requiert aucune présentation de pièces justificatives. En plus de cela, cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucun frais ni de pénalité.
La souscription d’une nouvelle assurance auto avant résiliation
Cette étape est à ne pas prendre à la légère, car pour circuler en toute légalité, il faut toujours une assurance auto. Donc, il est impératif de penser à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto avant de résilier complètement son ancien engagement.
À ce propos, il faut donc informer l’ancien assureur pour qu’il puisse prendre toutes les mesures adéquates quant à la nouvelle domiciliation de sa couverture. Ainsi, l’automobiliste peut éviter de se retrouver sans assureur. Plusieurs cas précis permettent donc à l’assuré de désengager avant un an d’engagement.
Les modalités de résiliation d’un contrat d’assurance auto
Après un an d’utilisation, le conducteur peut choisir de résilier ou de changer sa couverture auto. Pour commencer, l’assuré est contraint d’adresser son avis de résiliation à sa compagnie d’assurance, par lettre simple ou « tout support durable ». Comme il s’agit d’une formule obligatoire pour tout conducteur, le document doit ainsi comporter les informations basiques liées au contrat souscrit parallèlement auprès d’une autre compagnie d’assurance.
Le courrier de résiliation de l’assuré s’applique entièrement dans le respect d’un préavis contractuel, qui prend effet dès la réception du courrier par l’assureur. S’il a déjà effectué des versements d’une prime pour une période s’étendant au-delà de la date de résiliation, les sommes versées doivent être remboursées à l’assuré, en fonction de la période résiliée.
Pour information, l’obligation de continuité d’assurance est exclusivement à la charge du nouvel assureur. Il s’agit de l’étape ultime liée à la résiliation de l’ancien contrat d’assurance auto. En tout cas, il est exclu que le nouveau contrat rentre en application avant la date de résiliation effective de l’ancien engagement, ce qui oblige aux deux assureurs d’établir une véritable coordination.