Les devoirs d’un particulier employeur

Les devoirs d’un particulier employeur

Le particulier employeur, un employeur comme les autres ?

Si une personne embauche une femme de ménage, un jardinier ou une garde d’enfant à domicile, elle devient obligatoirement un particulier employeur dès la première heure travaillée. La relation qui l’unit à son employé est régie par le code du travail et les conventions collectives. Par conséquent, l’employeur, même particulier, est un employeur à part entière qui possède des droits et des devoirs vis-à-vis de son salarié.

L’embauche et le contrat de travail

Il est important de s’informer avant de commencer les démarches. Le particulier emploi devra étudier la législation et la réglementation (code du travail et convention collective nationale des salariés du particulier employeur), afin de connaître ses droits et ses obligations. Par exemple, pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile, la déclaration préalable d’embauche du salarié à l’URSAFF est obligatoire, sauf si le règlement s’effectue en cesu (chèque emploi service). Il est préférable de rédiger un contrat de travail, même si le volume d’heures travaillées est faible, car ce document, signé par les deux parties, permet de déterminer clairement les obligations de chacun (l’employeur et l’employé). Un modèle-type de contrat est disponible en annexe des conventions collectives, que l’on trouve sur Internet.

La rémunération et la durée du travail

Réglementés par le code du travail et les conventions collectives, des salaires de base minimum sont imposés en fonction de différents critères (age, ancienneté, fonction, etc.). Le site internet de l’URSAFF vous permet notamment d’obtenir des informations pertinentes concernant cette thématique. Par exemple, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures pour les salariés classiques et de 45 heures pour les assistantes maternelles. Tout dépassement donne lieu à des heures supplémentaires. Enfin, un jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) est obligatoire pour l’employé. Autant d’informations et de spécificités qui font du statut de particulier employeur un statut d’employeur à part entière, avec les responsabilités et les devoirs inhérents.

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