Accessibilité : des sanctions sont prévues en cas de non-conformité

Accessibilité : des sanctions sont prévues en cas de non-conformité

Tous les immeubles qui reçoivent du public doivent absolument suivre la nouvelle réglementation en termes d’accessibilité. Dans le cas contraire, c’est une lourde sanction qui est à prévoir. Plusieurs montants sont à connaitre.

La sanction est susceptible d’atteindre 225 000 euros

Les établissements comme les hôtels, les bureaux, les magasins ou les services publics sont dans l’obligation de mettre tout en œuvre pour que des travaux soient réalisés afin de les rendre accessibles. Les ERP (Établissement Reveçant du Public) doivent s’inscrire sur une liste, l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée). L’objectif consiste à engager dans les plus brefs délais une mise en conformité. Si aucun agencement n’est listé, une société, un commerce ou une entreprise devra régler une pénalité de l’ordre de 45 000 euros. La facture est même en mesure d’atteindre 225 000 euros s’il s’agit d’une personne morale.

Le gouvernement a prévu une sanction si l’inscription dans ce fameux agenda n’est pas au rendez-vous. Pour les établissements de la 5e catégorie, le montant s’élève à 1500 euros contre 5000 euros dans les autres cas.

Même une peine de prison a été prévue

Après cette sanction, les locaux seront invités à être mis aux normes, mais, si un refus est à nouveau présent, une peine de prison de 6 mois est tout à fait envisageable. Pour éviter une sanction l’accessibilité des lieux est primordiale. Plusieurs solutions sont disponibles, car elles s’adaptent à la situation. Les techniques à employer ne seront pas les mêmes en fonction du handicap : auditif, mental, visuel, moteur… De ce fait, les conditions doivent permettre à l’ensemble des personnes d’accéder à un établissement que ce soit un bâtiment lié à la santé ou un commerce lambda. L’accessibilité est à prendre au sens large puisqu’elle concerne les locaux intérieurs, les sanitaires, les parkings ou encore les chemins extérieurs…

Une polémique dans une commune 

Le gouvernement a tout de même prévu une dérogation notamment si une impossibilité technique est identifiée. Si une contrainte en lien avec la conservation du patrimoine est aussi visible, un document pourra être délivré en conséquence. Dans certaines villes, ce problème d’accessibilité est au cœur d’une polémique comme à Villeneuve-lès-Avignon. L’APF (Association des Paralysés de France) pointe du doigt un appel d’offres.

Pour ne pas être sanctionné, il est judicieux de démarrer les travaux au plus vite après avoir réalisé une étude de faisabilité afin d’identifier la technologie de l’accessibilité à employer notamment en matière de signalétique.

Laisser un commentaire

Actuliens.com, L'actualité en temps réel sur de nombreuses thématiques !